La signature d’un devis, d’un contrat ou d’un bon de commande (transmis par e-mail, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles régissent l’ensemble des prestations de services et ventes de produits fournis par BYRED à ses clients.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit et exprès contraire de BYRED.
BYRED
Agence de design et communication 360°, spécialisée dans la création graphique, les sites internet, l’e-commerce, le marketing digital, les supports print, les enseignes et l’identité de marque.
Siège social : 3 rue Eloy d’Amerval – 45000 Orléans
SIRET : 54001046900026
TVA intracommunautaire : FR81540010469
Client
Toute personne physique ou morale, professionnelle, signataire d’un devis ou contrat avec BYRED.
Prestations
Services de conception, production, création graphique, développement web, marketing digital, maintenance, conseil et accompagnement.
Produits
Tous biens physiques fournis par BYRED : enseignes, supports imprimés, objets publicitaires, packaging, etc.
BAT / Maquette
Document ou visuel fourni au Client pour validation avant production ou mise en ligne.
Toute commande est confirmée par :
Les informations, fichiers, contenus et spécifications fournis par le Client servent de référence pour la réalisation. BYRED n’est pas responsable des erreurs contenues dans ces éléments.
Pour les projets complexes, le Client doit fournir un cahier des charges précis et exhaustif. Les éléments non mentionnés explicitement dans le devis ne sont pas inclus dans le périmètre du contrat.
Le Client s’engage à répondre aux sollicitations de BYRED sous 2 jours ouvrés, sauf accord contraire écrit. Tout retard dans les réponses ou la fourniture de contenus impacte les délais de livraison sans engager la responsabilité de BYRED.
Toute modification après validation du BAT ou des maquettes fera l’objet d’un devis additionnel soumis à l’accord du Client. En cas de refus, le projet continue sur la base de la version validée.
Si le Client formule une demande non conforme au devis initial ou revient sur une validation précédente, BYRED établira un devis complémentaire. En cas de refus, les travaux se poursuivent sur la base du devis et des validations initiales.
Toute annulation nécessite l’accord écrit de BYRED. En cas d’annulation non autorisée ou après début d’exécution, le Client devra indemniser BYRED pour tous frais engagés (études, production, licences, services, etc.).
En cas de résiliation à l’initiative du Client, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant total du devis signé.
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises, sauf mention contraire. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les devis sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission, sauf stipulation contraire. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.
Les frais de port, d’emballage, de livraison et d’expédition sont à la charge du Client sauf mention contraire.
En cas de retard de paiement, application automatique et de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Toute facture non contestée par écrit dans les 8 jours suivant sa réception est réputée acceptée définitivement.
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture complète et conforme des contenus par le Client. BYRED ne peut être tenue responsable des retards dus à des éléments extérieurs à son contrôle.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur expédition ou remise au transporteur.
Le Client doit vérifier à la livraison :
Toute réserve doit être formulée immédiatement sur le bon de livraison du transporteur et confirmée par écrit dans les 48 heures (lettre recommandée avec AR ou e-mail).
Les réclamations sur vices apparents ou non-conformité doivent être formulées par écrit dans les 5 à 15 jours suivant la livraison selon la nature du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
BYRED garantit ses prestations et produits contre les vices de fabrication ou défauts pendant 1 an à compter de la livraison.
La garantie est limitée au remplacement ou à la correction de la prestation concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Sont exclus de la garantie :
Les frais de retour ou d’envoi en garantie sont à la charge du Client.
Le Client s’engage à :
BYRED s’engage à fournir ses prestations selon les règles de l’art et standards professionnels. BYRED est soumise à une obligation de moyens, non de résultat.
BYRED effectuera des tests de qualité avant livraison et s’engage à corriger les bugs et dysfonctionnements signalés dans le cadre de la garantie.
La responsabilité de BYRED est strictement limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
BYRED ne peut être tenue responsable de :
Sites internet :
Marketing digital :
Hébergement et domaines : BYRED ne fournit pas d’hébergement ou services e-mail en propre. BYRED met en relation le Client avec des prestataires tiers.
Pour les commandes de plus de 250 unités, une tolérance de +/- 10 % sur les quantités est acceptée conformément aux usages de la profession.
Le Client peut demander un BAT. Le BAT ne garantit pas le rendu final des couleurs mais permet de vérifier le contenu et la mise en page.
BYRED se réserve le droit d’apporter des modifications techniques ou esthétiques sans avoir à modifier les produits déjà commandés.
Toutes fabrications sont fournies sans note de calcul. En cas de pose sans autorisation ou non-conformité réglementaire, BYRED ne peut être tenue responsable.
La propriété des produits est transférée au Client après complet paiement du prix. Les risques sont transférés dès la livraison.
BYRED cède au Client les droits d’exploitation sur les travaux réalisés après paiement intégral de la prestation.
BYRED conserve un droit d’usage des réalisations pour :
Le Client est responsable des licences et droits attachés aux :
Pour les créations de logos et identités visuelles :
BYRED peut utiliser des outils d’intelligence artificielle générative pour certaines prestations (création de contenus textuels, visuels, vidéos).
Le Client reconnaît que l’IA est une technologie en développement et que les résultats peuvent présenter des imperfections. Le Client s’engage à collaborer pour améliorer les résultats.
Le Client est propriétaire des contenus créés par l’IA. BYRED conserve un droit d’usage à des fins de R&D et promotion.
BYRED s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont traitées uniquement pour :
Le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits : contact[@]by-red.fr
Les données sont conservées selon la politique interne de BYRED. Suppression automatique des fichiers après 2 ans d’inactivité.
Les parties s’engagent à conserver confidentiels tous documents et informations échangés dans le cadre du contrat.
Interdiction pour le Client de recruter ou faire travailler les collaborateurs de BYRED ayant participé au projet, pendant une durée de 3 ans à compter de leur intervention.
Pénalité en cas de violation : 40 000 €.
Aucune partie n’est responsable de la non-exécution ou du retard causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (conflits sociaux, épidémie, catastrophe naturelle, guerre, interruption de services essentiels, etc.).
En cas de force majeure de plus de 3 mois, BYRED peut résilier le contrat sans indemnité.
BYRED se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, notamment en cas de restructuration ou cession d’activité.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
BYRED se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.
Le devis signé et les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du siège social de BYRED, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Date de dernière mise à jour : 22/10/2025
BYRED
3 rue Eloy d’Amerval
45000 Orléans
contact[@]by-red.fr
www.by-red.fr
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.