Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

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Le site www.by-red.fr est édité par :

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Forme juridique : Auto-entreprise
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SIRET : 54001046900026
TVA intracommunautaire : FR81540010469
RCS : Orleans A 540010469

Email : contact@by-red.fr
Site web : www.by-red.fr

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de la publication du site est :

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En qualité de Dirigeant

Contact : contact@by-red.fr

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.by-red.fr est hébergé par :

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61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr
Support : https://www.hostinger.fr/contact

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

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4.2 Marques

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4.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers des pages du site www.by-red.fr nécessite l’autorisation expresse et préalable de BYRED.

BYRED se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’autorisation aurait été accordée, celle-ci n’est jamais définitive et pourra être retirée à tout moment.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.by-red.fr est :

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3 rue Eloy d’Amerval
45000 Orléans
Email : contact@by-red.fr

5.2 Données collectées

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Les données collectées peuvent inclure :

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

5.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

5.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

5.8 Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. COOKIES

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

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7.4 Sites externes

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

8.3 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.by-red.fr, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les professionnels, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d’Orléans, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

9. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

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10. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

BYRED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 13/10/2025

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